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Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles
Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles a été mis en place en 2004 dans le but de soutenir l’économie des régions rurales en offrant un allègement des taxes scolaires aux propriétaires de terres agricoles.
Le pourcentage du remboursement est passé de 33 % en 2004 à 80 % en 2015. Les propriétaires de terres agricoles doivent présenter une demande annuelle à la Société des services agricoles du Manitoba. Une fois que vous êtes inscrit auprès de la Société et que vous avez reçu un remboursement, vous recevrez automatiquement par la poste une demande préimprimée pour l’année suivante dès que les formulaires seront offerts.
La période d’admissibilité pour présenter une demande de remboursement pour 2015 est maintenant écoulée. Il sera possible de présenter une demande pour 2016 à l’automne 2016.
Remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées
Le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées, qui porte sur les résidences principales, est un programme distinct à l’intention des propriétaires et n’est pas administré par la Société des services agricoles du Manitoba. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba, par téléphone au 204 948-2115 ou au 1 800 782-0771 (sans frais), par courriel à TAO@gov.mb.ca ou rendez-vous au www.gov.mb.ca/finance/tao/sstrebate.fr.html.
