Aperçu
Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles a été mis en place en 2004 dans le but de soutenir l’économie des régions rurales en offrant un allègement des taxes scolaires aux propriétaires de terres agricoles du Manitoba.
Le pourcentage du remboursement est passé de 33 % en 2004 à 50 % à l’heure actuelle. Les propriétaires de terres agricoles doivent présenter une demande annuelle à la Société des services agricoles du Manitoba. Si vous avez reçu un remboursement en 2021, un formulaire de demande préalablement rempli vous sera envoyé en 2022.
Si c’est la première fois que vous demandez le remboursement, vous trouverez les formulaires de demande et de l’information additionnelle ci-dessous.
Maintenant offert aux clients existants du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles : Envoyez votre demande au moyen de myMASC!
Les clients existants du remboursement peuvent maintenant remplir et renvoyer leur demande de remboursement en ligne au moyen de myMASC - instructions PDF
Remarque : Les personnes qui présentent une demande pour la première fois doivent envoyer une version papier de leur formulaire de demande au un centre de services de la Société aux fins de son traitement.
Le présent site Web contient de l’information générale. Les dispositions de la Loi sur l’aide en matière de taxes foncières et d’isolation thermique des résidences, telle qu’elle peut être modifiée, et de ses règlements d’application prévalent.