Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles

La cloche de l'école primaire MacGregor
Cloche d’école historique, école élémentaire MacGregor

Aperçu

Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles a été mis en place en 2004 dans le but de soutenir l’économie des régions rurales en offrant un allègement des taxes scolaires aux propriétaires de terres agricoles du Manitoba.

Le pourcentage du remboursement est passé de 33 % en 2004 à 50 % à l’heure actuelle. Les propriétaires de terres agricoles doivent présenter une demande annuelle à la Société des services agricoles du Manitoba. Si vous avez reçu un remboursement en 2021, un formulaire de demande préalablement rempli vous sera envoyé en 2022.

Si c’est la première fois que vous demandez le remboursement, vous trouverez les formulaires de demande et de l’information additionnelle ci-dessous.

La Société des services agricoles du Manitoba doit recevoir les demandes de remboursement de 2022 dûment remplies et signées au plus tard le 31 mars 2023. Vous devez payer vos impôts fonciers de 2022, les droits de location de la Division des services immobiliers, ainsi que, le cas échéant, les pénalités ou les frais d’intérêt au plus tard le 31 mars 2023.

Maintenant offert aux clients existants du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles : Envoyez votre demande au moyen de myMASC!

Les clients existants du remboursement peuvent maintenant remplir et renvoyer leur demande de remboursement en ligne au moyen de myMASC - instructions PDF


Remarque : Les personnes qui présentent une demande pour la première fois doivent envoyer une version papier de leur formulaire de demande au un centre de services de la Société aux fins de son traitement.

Il est maintenant trop tard pour présenter une demande de remboursement pour l’année 2021 et les années antérieures.

Le présent site Web contient de l’information générale. Les dispositions de la Loi sur l’aide en matière de taxes foncières et d’isolation thermique des résidences, telle qu’elle peut être modifiée, et de ses règlements d’application prévalent.

Comment et quand présenter une demand

Formulaires de demande

Des formulaires de demande vierges seront bientôt disponibles. Vérifiez à nouveau cet espace pour télécharger.

Formulaire de demande pour les particuliers pour l’année 2022

Formulaire de demande pour les sociétés pour l’année 2022

Calcul de votre remboursement

Utilisez le calculateur pour évaluer le montant de votre remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.

Coordonnées

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