Un des objectifs premiers de la Société, qui a trait aux prêts, consiste à aider les jeunes agriculteurs. L'initiative Pont entre les générations (BGI) fournit aux agriculteurs de moins de 40 ans des incitatifs financiers ainsi que des modalités et des options de remboursement personnalisées.
Cette initiative vise à faciliter le transfert des actifs agricoles entre les agriculteurs prenant leur retraite et les jeunes agriculteurs.
Abattement pour jeunes agriculteurs
L'abattement pour jeunes agriculteurs (YFR) aide les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants à établir ou à agrandir leur exploitation agricole. Un jeune agriculteur admissible peut recevoir un abattement allant jusqu’à 2 % sur les premiers 300 000 $ du principal pour les cinq premières années du prêt de la Société (abattement maximal à vie de 30 000 $).
L’abattement pour jeunes agriculteurs est un abattement annuel pouvant aller jusqu’à 2 % sur la première tranche de 300 000 $ du principal, offert pour chacune des cinq premières années du prêt.
Le montant maximal à vie par personne est de 30 000 $; les portions non utilisées de cet abattement peuvent être appliquées aux prêts ultérieurs.
Taux applicables à l’abattement pour jeunes agriculteurs
Le taux applicable à l’abattement pour jeunes agriculteurs est déterminé par le taux d’intérêt fixe pour cinq ans de la Société au début du prêt, comme l’indique le tableau ci-dessous :
Tableau du taux de YFR par rapport au taux quinquennal de la Société
Taux pour 5 ans
Taux applicable à l’abattement pour jeunes agriculteurs
≤ 4 %
1,00%
> 4 % à 5 %
1,25%
> 5 % à 6 %
1,50 %
> 6 % à 7 %
1,75 %
> 7 %
2,00 %
Exemple :
Premier prêt
Si vous obtenez un prêt de 150 000 $ et que le taux d’intérêt fixe actuel de la société pour cinq ans est de 6,15 %, votre taux applicable à l’abattement pour jeunes agriculteurs sera de 1,75 % ou 2 625 $ par année pour les cinq premières années du prêt (abattement total : 13 125 $).
Deuxième prêt
Si vous prenez un deuxième prêt de 150 000 $ (ayant le même taux d’intérêt fixe de 6,15 %), le reste du maximum à vie relatif à l’abattement pour jeunes agriculteurs peut être utilisé pour appliquer un deuxième abattement (2 625 $ par année pour les cinq premières années du prêt, soit 13 125 $ au total).
Le montant maximum de YFR
Votre principal de prêt total est de 300 000 $ et vous avez atteint le principal de prêt pour lequel le YFR peut être appliqué.
Le total cumulé des YFR reçus sur votre premier emprunt de 300 000 $ est de 26 250 $.
Demandeurs admissibles
Pour être admissible à l’abattement pour jeunes agriculteurs, vous devez avoir de 18 à 39 ans, être résidents du Manitoba et exploiter vous-mêmes la ferme faisant l’objet du prêt.
Les sociétés en nom collectif, les corporations et les coopératives sont admissibles à l’abattement pour jeunes agriculteurs si au moins un associé ou un actionnaire aurait été admissible s’il avait présenté sa demande de prêt en tant que particulier. L’abattement maximal pour une société en nom collectif, une corporation ou une coopérative est le même que pour un emprunteur individuel.
Prêts admissibles
L’abattement pour jeunes agriculteurs s’applique aux prêts de la Société destinés aux particuliers, aux fermes conjointes, aux corporations, aux coopératives et aux sociétés en nom collectif admissibles avec des durées d’amortissement de cinq ans ou plus.
L’abattement pour jeunes agriculteurs n’est pas offert en ce qui concerne les prêts pour l’amélioration de l’environnement, les prêts pour la production d’énergies de remplacement, et les prêts de refinancement complet.
Options de financement souples
Trouver des capitaux peut être difficile lorsqu’on lance une exploitation agricole ou lorsqu’on l’agrandit. Sans antécédents prouvés ou sans versement initial important, un jeune agriculteur ne pourra peut-être pas trouver du financement à prix raisonnable pour obtenir un prêt agricole.
L’initiative Pont entre les générations de la Société offre du financement souple aux jeunes agriculteurs pour les aider durant les périodes critiques de l’achat et du démarrage de l’exploitation agricole. Les jeunes agriculteurs admissibles (de 18 à 39 ans) peuvent choisir l’une ou l’autre de ces possibilités :
financement à 90 %, ce qui réduit de façon importante le versement initial requis; ou
5 ans de paiement des intérêts seulement, ce qui facilite les flux de trésorerie pendant l’établissement de l’entreprise.