Politiques de la Société

Politiques générales

La Société a un certain nombre de politiques relatives à la gouvernance de ses activités. Deux de ces politiques sont liées directement aux interactions de la Société avec ses clients et le public.

La politique de confidentialité de la Société fournit des principes directeurs pour veiller à la gestion responsable et appropriée des renseignements personnels et confidentiels.

La politique de la Société visant les préoccupations des producteurs et du public décrit les principes directeurs permettant de donner suite, de manière raisonnable, aux préoccupations ou aux plaintes des clients, des producteurs et du public.

Si vous avez des questions sur ces politiques, veuillez communiquer avec un spécialiste d'assurance ou un spécialiste des prêts de la Société.

Sécurité des renseignements

Le but de la politique de confidentialité de la Société est de décrire les principes directeurs de gestion des renseignements personnels et confidentiels de la Société.

La politique de confidentialité de la Société prévoit ce qui suit :

  • La Société recueille de l’information en vertu de la Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba et elle est tenue de protéger les renseignements personnels et confidentiels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée .
  • En plus de protéger les droits relatifs à la vie privée, la Société est déterminée à protéger les renseignements que lui fournissent à titre confidentiel ses clients, les organismes publics ou toute autre organisation.
  • Conformément aux principes établis de pratiques équitables de traitement de l’information, il incombe à la Société :
    • d’obtenir le consentement de la personne avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements personnels;
    • de recueillir la quantité minimale de renseignements nécessaire pour atteindre le but visé;
    • d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels uniquement pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’en avoir obtenu le consentement ou si cette utilisation ou divulgation est exigée ou permise;
    • de veiller à ce que les renseignements recueillis soient exacts, complets et récents au besoin pour atteindre le but visé;
    • de fournir accès aux particuliers à leurs propres renseignements et de leur permettre de faire les corrections au besoin;
    • de conserver les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire; et
    • de veiller à la sécurité des renseignements personnels.
  • La Société a désigné du personnel pour répondre aux questions et donner suite aux plaintes. Elle permet également, à une personne qui est insatisfaite d’une décision prise par la Société concernant des questions de vie privée, de présenter une plainte à l’ombudsman de la province du Manitoba , conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée .

Politique visant les préoccupations des producteurs et du public

Le but de la politique de la Société est de décrire les principes directeurs permettant de donner suite aux préoccupations ou aux plaintes des clients, des producteurs et du public.

La Société est déterminée à respecter les principes qui suivent en ce qui concerne l’administration de ses programmes et de ses services. Notamment, elle désire :

  • traiter tous ses clients (y compris ses clients éventuels) de manière professionnelle, courtoise et juste;
  • traiter ses clients de la même manière dans des situations similaires;
  • fournir à ses clients des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns; et
  • fonder ses décisions sur des renseignements pertinents et rendre compte de ses décisions.

Responsabilités du conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration, en dirigeant l’entreprise et les affaires de la Société, est principalement responsable de l’établissement de la politique générale.
  2. Le conseil d’administration rencontre régulièrement les groupes de producteurs pour discuter de questions de politiques et de changements éventuels aux programmes.
  3. Le conseil d’administration n’examine pas de questions particulières à moins que le comité exécutif chargé de la gestion ne lui renvoie ces questions conformément à cette politique.

Responsabilité du direction générale

La direction générale est principalement chargé de donner suite aux préoccupations qui surviennent au cours de l’administration des activités quotidiennes.

Plus particulièrement, la direction générale est chargé :

  • de veiller à ce que le personnel mène les affaires de l’entreprise conformément aux principes établis par cette politique;
  • de procéder à un examen complet des questions de afin de veiller au respect des mesures législatives et des politiques applicables;
  • de déterminer les nouvelles tendances dans le type de questions reçues;
  • d’après les nouvelles tendances ou toute autre préoccupation, de renvoyer au conseil d’administration les questions qui indiquent la nécessité de réexaminer la politique générale (p. ex., la politique de la Société n’est pas claire ou a des conséquences non prévues); et
  • dans des circonstances exceptionnelles, de renvoyer au conseil toute autre préoccupation.

La direction générale est également tenu de fournir régulièrement des rapports au conseil d’administration sur les questions traitées conformément à cette politique.

Fausse déclaration

Les fausses déclarations et les abus du programme ne sont pas des actes sans victime – ils peuvent toucher tout le monde. Pour la plupart des programmes Agri-protection, le paiement de la prime est réparti dans les proportions suivantes : 40 % par les producteurs assurés, 36 % par le gouvernement du Canada et 24 % par le gouvernement du Manitoba. Donc, les fausses déclarations et les abus du programme ont des conséquences négatives non seulement pour les programmes Agri-protection et les autres producteurs, mais également pour le public.

Afin d’offrir des services d’assurances équitables à prix raisonnable, la Société travaille fort pour faire en sorte que les producteurs reçoivent uniquement des paiements pour les réclamations auxquelles ils sont admissibles. Parmi les exemples particuliers de fausses déclarations, on trouve :

  • indiquer une production inexacte sur un rapport de production
  • indiquer une production erronée dans une réclamation
  • ne pas fournir des faits devant être communiqués
  • faire une fausse déclaration

La Société des services agricoles du Manitoba NE considère PAS les fausses déclarations et les abus des programmes comme faisant simplement partie des coûts d’affaires. Son personnel est vigilant lorsqu’il s’agit de cerner les sujets d’inquiétude.

Si vous soupçonnez qu’une personne fait de fausses déclarations ou abuse des programmes actuellement ou l’a fait par le passé, veuillez communiquer avec la ligne antifraude de la Société à :

Contact Information

La Société

À l’attention de : Superviseur, Enquêtes
50, 24e Rue Nord-Ouest, bureau 400
Portage la Prairie MB  R1N 3V9
1-833-206-0457 (sans frais)
(Demandez à parler au superviseur des enquêtes)
Les pénalités relatives aux fausses déclarations et aux abus des programmes d’Agri-protection et autres peuvent être importantes et comprendre des réductions ou un recouvrement des réclamations, la révocation de la participation au programme et le renvoi aux services policiers en vue d’éventuelles accusations au criminel. Voyez le contrat annuel d’Agri-protection pour de plus amples détails.

Avis de modération et de confidentialité de la Société

La Société des services agricoles du Manitoba ne peut s’engager à répondre à tous les commentaires reçus sur ses sites de médias sociaux ni à afficher ces commentaires. Toutefois, nous répondrons aux questions et prendrons part aux conversations en ligne dans la mesure du possible.

Les opinions de ceux qui formulent des commentaires sur les réseaux de médias sociaux de la Société des services agricoles du Manitoba ne représentent pas nécessairement les points de vue de la Société. Le personnel de la Société vérifie régulièrement ces réseaux et peut participer ou intervenir dans des conversations en ligne, le cas échéant. La Société vous invite à lui faire part de vos commentaires s’ils sont exprimés de manière polie et respectueuse conformément à la politique du Respect en milieu de travail.

Tout commentaire inapproprié sera supprimé des sites de médias sociaux de la Société des services agricoles du Manitoba et les personnes qui en sont à l’origine pourraient se voir interdire l’accès à ces sites. Par commentaire inapproprié, on entend :

  • tout propos abusif, obscène, indécent ou injurieux;
  • toute remarque diffamatoire, harcelante, malveillante, discriminatoire ou menaçante, et toute accusation sans preuve ou non vérifiée portée contre une personne ou un organisme;
  • toute référence à un représentant élu, à un candidat ou à un parti, sans égard à son affiliation politique, que les commentaires soient positifs ou négatifs;
  • tout propos qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ou exprimé par quelqu’un qui se fait passer pour une autre personne;
  • tout contenu qui, de l’avis du modérateur, est sans rapport avec le sujet de la discussion;
  • tout contenu affiché sans les droits, les licences ou les autorisations nécessaires;
  • tout propos qui encourage des comportements qui peuvent ou pourraient constituer une infraction criminelle ou une responsabilité civile;
  • tout propos qui encourage des commentaires qui contreviennent à une loi ou à un règlement local, provincial, national ou international;
  • de longues adresses URL intégrées;
  • des liens menant à des sites malveillants;
  • un nombre excessif de liens et de codes;
  • des commentaires identiques par le même utilisateur (pourriel);
  • tout contenu affiché à des fins publicitaires privées;
  • tout commentaire qui va à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés ou du Code des droits de la personne ;
  • tout commentaire qui révèle des renseignements personnels au sujet de son auteur ou d’autres personnes;
  • tout contenu de nature sexuelle et tout lien renvoyant à ce genre de contenu;
  • les annonces d’organisations politiques ou syndicales;
  • les commentaires faits dans une langue autre que l’anglais ou le français.

Les médias d’information sont priés de transmettre leurs demandes à media@masc.mb.ca.

Les comptes de médias sociaux de la Société des services agricoles du Manitoba représentent une option pratique pour que le public ait accès aux renseignements et aux services. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu des sites, la Société est exonérée de toute responsabilité si un utilisateur se fie à l’exactitude, à l’intégralité, à l’opportunité et à la fiabilité de l’information qui s’y trouve.

En utilisant ce contenu, vous exonérez d’avance la Société des services agricoles du Manitoba relativement à toute réclamation, toute demande, toute action ou tous frais de tiers (y compris les honoraires d’avocats) découlant de votre utilisation de ces sites.

Afin de protéger votre propre vie privée et celle des autres, veuillez limiter les renseignements personnels que vous fournissez. La Société des services agricoles du Manitoba n’a aucun contrôle sur le comportement des personnes ayant accès aux sites publics et décline toute responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous affichez et qui seraient utilisés par des tiers. Des modérateurs seront attentifs aux commentaires publiés et pourraient potentiellement supprimer ceux jugés inappropriés ou communiquant des renseignements personnels ou des images inutiles au sujet de leur auteur ou d’une tierce partie. Les modérateurs pourraient aussi interdire à ces personnes de publier des commentaires à l’avenir. Par renseignements personnels, on entend des adresses et des numéros de téléphone, des photographies contenant des images de personnes identifiables, et toute autre information considérée comme personnelle aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

La collecte de renseignements personnels sur un site de médias sociaux et leur utilisation, divulgation et gestion subséquente par la Société des services agricoles du Manitoba doivent se faire conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la Société. Les personnes qui décident d’interagir avec la Société à l’aide de médias sociaux devraient lire les modalités de service et les politiques de protection de la vie privée des tiers fournisseurs de services de médias sociaux. Si vous avez des questions au sujet de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, veuillez consulter le site Web de la LAIPVP.

Communication de la rémunération

Conformément à l'article 2 de la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public , le lien ci-dessous permet d’obtenir: le montant de la rémunération globale versée aux membres du conseil d'administration de la Société des services agricoles du Manitoba, ainsi que de la rémunération individuelle de chaque membre du Conseil ou du personnel du Conseil si le montant est de 75 000 $ ou plus par année; et le rapport du vérificateur indépendant sur cette divulgation.

En 2020, la Société des services agricoles du Manitoba a versé un montant de rémunération globale de $40 739,11 $ aux membres du conseil d’administration, et aucun membre du conseil n'a reçu de rémunération de 75 000 $ ou plus.

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