Assurance contre les pertes de superficies légumières

Assurance contre les pertes
de superficies légumières

Objectif

  • L’assurance contre les pertes de superficies légumières offre aux producteurs commerciaux de légumes une protection contre la perte totale des superficies légumières causée par des risques naturels.

Admissibilité

  • Les producteurs commerciaux de légumes qui ont ensemencé une culture légumière admissible sur une superficie d’au moins 0,5 acres sont admissibles à l’assurance.
  • Les cultures de légumes admissibles comprennent :
    • Le brocoli
    • Le chou
    • Le chou-fleur
    • La carotte
    • Le panais
    • Le rutabaga
    • Le maïs sucré
    • L’oignon comestible
    • Les autres oignons
    • Le poireau
    • Le poivron
    • La citrouille
    • Les courges d'hiver
  • Les cultures légumières doivent être irriguées adéquatement.
  • La superficie admissible ne peut être assurée que par l’assurance contre les pertes de superficies légumières ou par l’assurance du programme Agri-protection, et non les deux à la fois.
  • Les locateurs ne sont pas admissibles.
  • le 31 mars est la date limite de souscription d’une assurance contre les pertes de superficies légumières, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance en vertu du programme Agri-protection.

  • La garantie pour les cultures ensemencées au cours de la prolongation de la période des semis directs est réduite de 20 %.
  • La garantie de qualité est ''.

Garantie (a continué)

  • Une indemnité pour perte précoce équivalant à % de la quantité assurée s’applique aux cultures détruites avant la fin de la prolongation de la période des semis directs.
    • En cas d’indemnisation contre la perte hâtive, si la superficie est ensuite replantée avec le même légume, l’assurance continue, mais elle est réduite du montant de l’indemnisation contre la perte hâtive.
    • Si par contre, la superficie est replantée avec une culture différente, la couverture de la première culture cesse et le producteur devra payer la ‎prime requise pour la couverture qu’il aura choisie parmi les options offertes pour la culture suivante.
  • Dans le cas où une demande d’indemnité est soumise après la période de perte précoce, on applique une franchise équivalant à % de la superficie totale de la culture légumière admissible touchée.
  • La protection prend fin lorsque la culture est récoltée ou au moment où la récolte normale aurait été complétée.
  • le 30 juin est la date limite pour déposer les rapports concernant les terres ensemencées. En raison de la date limite pour la transplantation du brocoli, du chou et du chou-fleur, les producteurs qui cultivent ces légumes doivent soumettre un rapport sur la superficie ensemencée supplémentaire au plus tard le 31 juillet pour déclarer les dernières superficies plantées.

Coûts

  • Aucun rabais de prime et aucune surprime ne s’appliquent dans le cadre de ce programme d’assurance.
  • Le producteur paie % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie % et le gouvernement provincial en paie %.

Demandes d’indemnité

  • L’assuré doit aviser la Société des pertes subies dans les trois jours qui suivent la perte.
  • La superficie touchée doit être indiquée en blocs d’un demi-acre ou plus. La culture touchée ne peut être détruite tant que la Société ne l’a pas inspectée.
  • Après l’inspection, si le rendement potentiel est inférieur à un seuil de récupération de 15 %, le producteur peut récupérer (récolter) ce rendement et rester admissible pour une indemnité d’Assurance contre les pertes de superficies légumières. La superficie endommagée doit être détruite par travail du sol ou par une autre méthode considérée acceptable par la Société des services agricoles du Manitoba.
  • Les producteurs ne sont pas admissibles pour une demande d’indemnisation si le rendement potentiel de la culture touchée dépasse le seuil de récupération de 15 %.

Dates de semis

Dates de semis

Culture légumière admissible Direct limite des semis directs Date limite de la prolongation de la période des semis directs aux fins de l’assurance réduite contre la perte de superficies Date limite de la transplantation
Chou-fleur 25 mai du 26 au 30 mai inclus 15 juillet
Carotte 15 juin du 16 au 20 juin inclus sans objet
Oignon comestible,
Autres oignons,
Panais
6 juin du 7 au 11 juin inclus sans objet
Chou 6 juin du 7 au 11 juin inclus 15 juillet
Maïs sucré 10 juin du 11 au 15 juin inclus sans objet
Rutabaga 20 juin sans objet sans objet
Brocoli 30 juin sans objet 15 juillet
Poivron sans objet sans objet 10 juillet
Poireau sans objet sans objet 15 juillet
Citrouille 6 juin du 7 au 11 juin inclus 20 juin
Courges d'hiver 6 juin du 7 au 11 juin inclus 20 juin

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada

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