Assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation

Assurance relative aux
cultures fourragères
en début d’exploitation

Objectif

  • L’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation offre une aide financière aux agriculteurs manitobains qui ne réussissent pas à établir une culture fourragère admissible.

Admissibilité

Les producteurs qui souscrivent à l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation doivent incorporer leurs semis par des moyens mécaniques. Si une culture visée par l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation est ensemencée plus de trois jours après une culture de couverture, la Société des services agricoles du Manitoba peut procéder à une inspection pour vérifier que la culture de couverture n’est pas excessivement endommagée.

  • Les cultures fourragères éligibles incluent les semis de printemps de n’importe quelle combinaison de luzerne, de trèfle, de sanfoin, et de ray-grass vivace ou d’autres graminées vivaces.
  • La totalité des superficies de cultures fourragères admissibles en début d’exploitation doit être assurée si on choisit l’assurance relative aux cultures fourragères.
  • Les semis de printemps doivent être terminés le 25 juin.
  • Les cultures d’ivraie vivace réalisées au printemps doivent être semées avec une culture-abri pour être admissibles à l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation.
  • Les semis d’automne de graminées vivaces (à l’exclusion des semences d’ivraie vivace), de luzerne, de sainfoin et de trèfle doivent être réalisés au plus tôt le 25 juillet et au plus tard le 15 août.
  • Les semis d’automne de ray-grass vivace doivent être terminés au plus tôt le 10 août et au plus tard le 5 septembre.
  • Les cultures d’ivraie vivace, de luzerne, de sainfoin et de trèfle réalisées en automne doivent être semées sans culture-abri pour être admissibles à l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation.
  • Le lotier corniculé, les herbes indigènes et l’ivraie annuelle ne sont pas admissibles à l’assurance relative aux cultures fourragères en début.

Garantie

  • En , le producteur peut choisir l’un de deux niveaux d’assurance : $ ou $ l’acre.
  • le 31 mars est la date limite de souscription de l’assurance-production, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance du programme Agri-protection. Une fois choisie, l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation se renouvelle automatiquement tous les ans jusqu’à ce que le producteur l’annule.
  • le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée, et le 30 novembre est la date limite de soumission des rapports sur la production moissonnée.

Coût

  • Le producteur paie  % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie  % et le gouvernement provincial en paie  %.

Demandes d’indemnité

  • Pour éviter l’imposition de droits de dépôt tardif, les demandes d’indemnité doivent être soumises au plus tard le 25 juin de l’année qui suit le semis. Aucune demande d’indemnité ne sera acceptée après le 30 juin.
  • Les indemnités varieront selon que les superficies ont été ressemées, sursemées ou détruites.
  • Aucune indemnité d’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation n’est versée pour les peuplements ayant atteint une couverture végétale d’espèces cultivées d’au moins %.
  • Dans tous les cas, la culture doit être inspectée par la Société avant d’être détruite ou sursemée afin d’être admissible à une indemnité.

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada

Footer