Programme d’indemnisation des dommages causés par la faune en cas de prédation du bétail

Programme d’indemnisation
des dommages causés par la
faune en cas de prédation du bétail

Objectif

  • Ce programme indemnise les producteurs qui subissent des pertes de bétail admissible lors d’attaques par des prédateurs naturels désignés.

Admissibilité

  • Les animaux admissibles élevés au Manitoba sont :
    • les bovins
    • les chevaux
    • les moutons
    • les porcs
    • les sangliers
    • les chèvres
    • les wapitis
    • les daims
    • les bisons
    • les lamas
    • les ânes
    • les autruches
    • les émeus
    • les autres ratites
  • Le programme indemnise les producteurs pour le bétail tué ou blessé en raison d’attaques par les ours, les couguars, les loups, les renards, et les coyotes.

Garantie

  • La valeur expertisée se fonde sur le prix commercial moyen du marché de chaque genre et catégorie de bétail.
  • Les prix commerciaux moyens sont fondés sur le CanFax Weekly Summary ou un tarif (mis à jour au besoin), en fonction des recommandations d’Agriculture et Développement des ressources.
  • Le bétail de race pure est évalué au double de la valeur commerciale des animaux de même type ou classe.
  • Les animaux de ferme sont évalués au moment de leur blessure ou de leur mort, à l’exception du jeune bétail dont la valeur correspondra au poids de sevrage le plus précoce possible.
  • L’indemnité maximale du bétail commercial ou du bétail enregistré de race pure est de $ par animal.
  • L’indemnisation des dommages causés par la faune est limitée à % de la perte. (ex. $ x % = $).

    Exemple

    Un producteur découvre et rapporte au la Société une vache d'une valeur de $.

    Prix maximum par animal   = $
    % d’indemnisation   = $ x %
      = $

Garantie (a continué)

  • Toutes les dépenses médicales ou vétérinaires raisonnables engagées pour traiter le bétail blessé seront remboursées jusqu’au pourcentage applicable d’indemnisation pour la valeur commerciale ou la valeur de race pure inscrite de l’animal.
  • Il n’y a aucune réduction de paiement si le producteur souscrit une assurance privée

Coût

  • L'indemnisation est de 90 % de la perte calculée.
  • L'indemnisation jusqu'à % de la perte est financée à % par le gouvernement du Canada et à % par la province du Manitoba.
    • L'indemnisation au-dessus du niveau de % pour la valeur de la perte est entièrement financée par la province du Manitoba.

Demandes d’indemnité

  • Le producteur doit communiquer avec la Société des services agricoles du Manitoba pour soumettre une demande d’indemnité dans les 72 heures qui suivent la découverte de l’attaque par un prédateur. La Société dépêche alors un expert pour évaluer la perte ou les blessures. Toutes les preuves de l’attaque doivent être préservées afin que l’expert puisse les examiner.
  • L’évaluation de la demande d’indemnité repose sur les preuves d’attaque sur la carcasse, le lieu de l’attaque et les indices de la présence d’un prédateur.
  • Si l’expert établit :
    • L'indemnité complète: il y a suffisamment d’indices pour prouver qu’un prédateur a attaqué le bétail.
    • La moitié de l'indemnité complète: les preuves ne sont pas concluantes, mais que la cause probable de la perte est un prédateur.
    • Aucune indemnité: il n’y a pas de carcasse ou que les indices sont insuffisants pour prouver qu’un prédateur a attaqué le bétail.
  • Les indemnités sont généralement versées dans les quatre à six semaines qui suivent l’inspection.

Autres renseignements sur l’assurance

  • On s’attend à ce que les producteurs aient recours aux programmes de prévention existants et qu’ils surveillent leur bétail pour veiller à sa sécurité.
  • Le producteur doit communiquer avec l’agent de Conservation et Climat pour obtenir de l’aide en matière de prévention.
  • Le producteur doit conserver les reçus et factures comme preuves des dépenses engagées pour le traitement des animaux blessés (médicaments et honoraires de vétérinaire).
  • Il faut une carcasse pour soumettre une demande d’indemnité.

Logos

Canadian Agricultural Partnership Manitoba Canada

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