Objectif
L’option relative aux récoltes inondées est une assurance qui protège contre l’impossibilité de récolter le foin brut en raison de l’humidité excessive.
Admissibilité
Cette option est offerte aux producteurs ayant des acres de foin brut assurées.
Couverture
- L’impossibilité de récolter le foin brut en raison de l’humidité excessive est une cause de sinistre non assurée dans le cadre de l’assurance à choix pour le foin ou de l’assurance de base pour le foin, et n’est donc pas considérée comme une perte de production. Si un producteur n’est pas en mesure de récolter le foin brut en raison de l’humidité excessive, les indemnités ne lui seront accordées que si l’option relative aux récoltes inondées a été choisie.
- La franchise de base est de 20 % de la superficie totale assurée de foin brut.
- L’option relative aux récoltes inondées versera un montant fixe en dollars pour la superficie de foin brut n’ayant pas pu être récolté en raison de l’humidité excessive. La superficie trop humide pour la récolte ne peut pas faire l’objet d’une compensation liée à une perte de production.
- Les options valeur vénale élevée (35 $ l’acre) et valeur vénale faible (20 $ l’acre) sont offertes.
- La superficie de foin brut non récolté en raison de l’humidité excessive ne sera pas prise en compte dans le calcul de couverture individuelle d’un producteur et n’aura pas de conséquences négatives sur les rendements probables futurs.
- L’option relative aux récoltes inondées se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si le producteur l’annule au plus tard le 31 mars.
Coût
La prime est partagée entre le producteur (40 %), le gouvernement du Canada (36 %) et la Province du Manitoba (24 %).
Demandes d’indemnité
L’option relative aux récoltes inondées est une assurance qui protège contre l’impossibilité de récolter les acres du foin brut en raison de l’humidité excessive.
Date limite : Pour obtenir une indemnité complète, vous devez soumettre votre rapport de production contenant les renseignements sur vos cultures fourragères d’ici le 1er octobre.
Processus de demande : Déposez votre rapport de production de foin brut indiquant les acres non récoltées pour aviser la Société que vous êtes dans une situation vous donnant droit à une indemnisation.
Une fois que votre demande est déposée, un expert de la Société peut effectuer une visite pour inspecter les acres et la production fourragère, obtenir des échantillons représentatifs, compter les balles et effectuer d’autres types de vérification. Une fois votre demande acceptée, elle est traitée et le paiement est effectué selon la méthode choisie. Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement avant une certaine date (paiement différé) à des fins fiscales, vous devez l’indiquer à l’expert au moment de remplir le formulaire de demande.
Pour de plus amples renseignements sur les demandes d’indemnisation pour les cultures fourragères, consultez la foire aux questions sur les demandes d’indemnisation après récolte.
L’indemnité est égale au nombre d’acres de foin brut non récoltées en raison de l’humidité excessive, moins la franchise, le tout multiplié par la valeur vénale.
Exemple
Un producteur possède 300 acres de foin brut. Il n’est pas en mesure de récolter 75 acres en raison de l’humidité excessive. La franchise de base du producteur est de 20 %. Le producteur a choisi l’option relative aux récoltes inondées, et il a choisi le valeur vénale élevée (35 l’acre).
Indemnité
= (acres non récoltés de foin brut – acres déductibles) x le valeur vénale
= (75 acres non récoltés – 60 acres déductibles) x $35 l’acre
= 15 acres admissibles x 35 $ l’acre
= 525,00 $