Indemnités d’Agri-protection
Le programme Agri-protection offre une protection contre les pertes de production (et les diminutions de qualité pour la majorité des cultures) causées par la sécheresse, l’humidité excessive (précipitations et inondations), le gel, la grêle, les incendies, la chaleur excessive, le vent, la faune, les maladies, et les insectes et les animaux nuisibles. Si vos cultures sont endommagées par un ou plusieurs de ces risques, vous recevrez une indemnité si votre rendement réel tombe en dessous de votre couverture de production.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement avant une certaine date (paiement différé) à des fins fiscales, vous devez l’indiquer à la Société ou à l’expert au moment de remplir le formulaire de demande.
Les demandes d’indemnisation au programme Agri-protection peuvent être présentées en tout temps pendant la saison de croissance. Elles se répartissent généralement en quatre catégories :
Demandes d’indemnisation pour les cultures fourragères
Les programmes et les options de l’assurance pour les cultures fourragères sont spécialement conçus pour des conditions particulières, mais ils ont sensiblement le même processus de dépôt de rapports et des demandes d’indemnisation. Les demandes d’indemnisation pour les cultures fourragères peuvent être présentées en tout temps pendant la saison de croissance. Elles se répartissent généralement dans l’une des catégories suivantes :
Autres types de demandes d’indemnisation
Demandes d’indemnisation pour la grêle
Si vous avez inspecté vos champs et croyez que vos cultures ont été endommagées par la grêle ou un incendie, communiquez immédiatement avec un centre de services de la Société.
Demandes d’indemnisation pour les prix du bétail
Les demandes d’indemnisation au titre du programme d’assurance des prix du bétail doivent être faites en ligne au www.LPI.ca (en anglais seulement). Si vous rencontrez des problèmes avec l’accès en ligne ou l’accès à votre police d’assurance, contactez le centre d’appels du programme au 1 844 782-5747 (sans frais).
Demandes d’indemnisation pour dommages causés par la faune
Communiquez avec la Société pour déposer votre demande d’indemnisation pour dommages causés à la faune. Pour tous les types d’indemnités, vous devez déposer votre demande dans les 72 heures suivant la découverte de la perte ou des dommages causés à votre culture, à votre production entreposée ou à votre bétail. Dès la découverte, vous devez prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les zones présentant des dommages causés aux cultures ou au bétail soient laissées telles qu’elles ont été trouvées.
Demandes d’indemnisation pour la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage
Communiquez avec la Société pour présenter une demande d’indemnisation au titre de l’assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 mai (dernier jour pour déposer une demande sans frais de retard) ou trois jours avant de prendre toute mesure relative à la gestion et au contrôle des colonies placées en hivernage, selon la première éventualité.
À la suite du dépôt de votre demande, un expert de la Société évaluera les pertes qui sont survenues durant la période d’hivernage.
Appel des décisions d’indemnisation
En tant que client ou cliente de la Société, vous avez le droit de porter appel de la décision relative à votre demande d’indemnisation. Les appels sont entendus par un tribunal d’appel composé de personnes possédant de l’expérience en agriculture.
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