Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles

Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles soutient l’économie des régions rurales en offrant un allégement des taxes scolaires aux propriétaires de terres agricoles.

Le pourcentage actuel du remboursement s’élève à 40 % des taxes scolaires, jusqu’à concurrence de 2 500 dollars entre les parties liées. Les propriétaires fonciers doivent déposer une demande annuelle.

Estimez votre remboursement.

Utilisez la calculatrice du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour estimer le montant de votre remboursement.

Overhead view of intersecting rural roads forming an X-shape between large brown plowed fields, with a small patch of green grass and a tree at the intersection.

Comment présenter une demande

Demandeurs ayant présenté une demande par le passé

Si vous n’en êtes pas à votre première demande, la marche à suivre vous sera envoyée par courriel en octobre chaque année. On encourage les demandeurs ayant présenté une demande par le passé à transmettre leur demande de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles en ligne au moyen de myMASC. Voyez comment ici.

Foire aux questions [PDF]

Configuration en ligne et emplacements de la Société [PDF]

Nouveaux demandeurs

Si c’est la première fois que vous demandez le remboursement, vous trouverez les formulaires de demande et de l’information additionnelle ci-dessous. Les personnes qui présentent une demande pour la première fois doivent envoyer une version papier de leur formulaire de demande à un centre de services de la Société des services agricoles du Manitoba. Les formulaires de demande seront accessibles en octobre chaque année.

Demande pour les particuliers

Formulaire de demande du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour les particuliers pour l’année 2026 – pas encore disponible

Demande pour les sociétés

Formulaire de demande du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles pour les sociétés pour l’année 2026 – pas encore disponible

Dates importantes

  • Commencement de la période de réception des demandes de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles 2026 : octobre 2026
  • Fin de la période de réception des demandes de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles 2026 : 31 mars 2027

Remarque : Pour présenter une demande, vous devez payer vos impôts fonciers de 2026, les droits de location de la Direction des services immobiliers, ainsi que, le cas échéant, les pénalités ou les frais d’intérêt, au plus tard le 31 mars 2027.

Renseignements additionnels

Même s’ils ont reçu un chèque de remboursement pour une portion de leurs taxes scolaires, les propriétaires de terres agricoles doivent tout de même présenter une demande de remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation.

Pour en savoir plus sur l’allégement fiscal :

La présente page Web contient de l’information générale. Les dispositions de la Loi sur l’aide en matière de taxes foncières et d’isolation thermique des résidences, dans sa version modifiée, et de ses règlements d’application prévalent.