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Farmland School Tax Rebate
The Farmland School Tax Rebate (FSTR) was implemented as part of the Manitoba government’s continuing commitment to support the rural economy and provide farm families with school tax relief.
The rebate percentage has varied by year and owners of farmland may receive a rebate of up to 75% of the school taxes paid on their farmland, depending on the year applied for.
- Eligibility
- How to Apply
- Applications
- FAQs
- Calculating Your Rebate
- Additional Info
- Français
Eligibility
Every property currently assessed as farmland in Manitoba will be eligible for the rebate. Rebates apply only to farmland and do not include taxes paid on farm residences or buildings. Eligible properties have an amount under the 'Land' column and are listed as 'Farm' under the class column in the assessment section of your property tax bill.
How to Apply
If you have previously received a rebate, a pre-printed application listing the land you received a rebate for will be mailed to you. If you own additional properties, add them. If there are properties listed on the application that you are not claiming, put a line through them.
Sign the application, attach a photocopy of the receipt from the municipality showing property taxes paid (or have the municipality stamp and sign the application), and forward the application to the MASC office shown near the bottom of the pre-printed application form.
If this is the first time you are applying for the rebate, or if you require additional application forms, they will soon be available online on this website, and through your local MASC, MAFRI, or Municipal offices. Completed applications can be forwarded to your nearest MASC Insurance office.
2010 Application Forms
Application forms for the 2010 rebate will soon be mailed to you if you applied for and received a rebate for 2009. If this is the first time you are applying for the rebate, or if you require additional application forms, they will soon be available online on this website, and through your local MASC, MAFRI, or Municipal offices. Completed applications can be forwarded to your nearest MASC Insurance office.
Prior Year Application Forms
Once you have paid your 2007, 2008, or 2009 property taxes, you may be eligible for a rebate on the farmland portion of your school taxes.
To apply, download an application form or apply directly at your local MASC Insurance office.
Frequently Asked Questions
- The rebate may be pro-rated based upon how the transfer was finalized by your lawyer. Make note of purchases or sales on the application form, and enclose a copy of your lawyer’s Statement of Adjustments or reporting letter. We require this information to determine eligibility for the rebate, if it is not provided there can be significant delays to the processing of your rebate.
- Any changes to your name, address or phone number can be written on the application form. If the rebate is for a person who is deceased, please indicate if the payment can go to the estate. If you are claiming a rebate for property inherited during the rebate year, please enclose a copy of the will and death certificate. If this is the first time you are applying for the rebate, please include your Social Insurance number, or for a business your GST number.
- Yes, you may apply for a rebate up to three years after the taxes were due. The eligibility period for the 2006 rebate expired on December 31st, 2009. Eligibility for the 2007 rebate will expire on December 31st, 2010.
- Yes. The Crown Lands and Property Agency will make the farmland school tax rebate application on your behalf.
Calculating Your Rebate
For an example of how to calculate your Farmland School Tax Rebate, click below to open the FSTR calculator.
Additional Information
You may contact your nearest MASC Insurance office, or send an e-mail to FSTR[at]masc.mb.ca if you require any additional information.
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles
École Wood Lake, vers 1896
Le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles a été établi dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement du Manitoba à soutenir l’économie rurale et à offrir un allègement des taxes scolaires aux familles agricoles.
Le taux de remboursement est différent chaque année, et les propriétaires de terres agricoles peuvent recevoir un remboursement allant jusqu’à 75 % des taxes scolaires qu’ils ont payées sur ces terres, selon l’année pour laquelle ils demandent un remboursement.
Admissibilité
Tous les biens actuellement qualifiés de biens agricoles au Manitoba sont admissibles au remboursement. Ce dernier s’applique uniquement aux taxes payées sur les terres agricoles et non à celles payées sur les résidences et les bâtiments de ferme. Les biens admissibles sont ceux qui ont un montant indiqué dans la colonne « Bien-fonds », et qui figurent comme « bien agricole » dans la colonne « Catégorie » de la partie « Évaluation » du relevé d’impôt foncier.
Comment faire une demande
Si vous avez déjà reçu un remboursement, vous trouverez ci-joint un formulaire de demande pré-rempli faisant l’inventaire des terres pour lesquelles le remboursement vous a été accordé. Si vous avez acquis d’autres terres agricoles, ajoutez-les au formulaire. Si le formulaire fait état de terres pour lesquelles vous ne souhaitez pas demander de remboursement, rayez-les.
Signez le formulaire, joignez une photocopie du reçu que vous avez obtenu de votre municipalité indiquant que vous avez payé vos impôts fonciers (ou demandez au personnel du bureau de votre municipalité de tamponner et de signer votre formulaire) et envoyez le tout au bureau de la Société des services agricoles du Manitoba dont l’adresse figure au bas du formulaire pré-imprimé.
Si vous avez besoin de formulaires additionnels, vous pouvez vous les procurer en ligne à www.masc.mb.ca, ou auprès des bureaux de la Société des services agricoles du Manitoba ou du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Initiatives rurales de votre région, ou encore au bureau de votre municipalité. Vous pouvez envoyer votre demande au bureau d’assurance de la Société des services agricoles du Manitoba le plus près de chez vous.
Cette page sera mise à jour sous peu pour le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles de 2010.
Formulaire de demande de 2009
Vous recevrez par la poste les formulaires de demande de remboursement pour 2009 si vous avez déjà demandé et reçu un remboursement pour 2008.
Vous pourrez également vous les procurer en les téléchargeant de ce site ou en visitant le bureau d'assurance de la Société des services agricoles du Manitoba le plus proche de chez vous, le centre PRO d’Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba de votre région, ou le bureau de votre municipalité.
Formulaires de demande de l’année précédente
Une fois que vous avez payé vos impôts fonciers de 2007 ou 2008, vous pourriez être admissible à un remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.
Pour présenter une demande, téléchargez le formulaire de demande ou soumettez directement votre demande auprès du bureau d'assurance de la Société des services agricoles du Manitoba le plus proche de chez vous.
Foire aux questions
- Vous pouvez bénéficier d’un remboursement proportionnel selon les modalités du transfert déterminées par votre avocat. Indiquez la vente ou l’achat sur le formulaire de demande, et joignez-y une copie de l’état des rajustements ou de la lettre de votre avocat faisant rapport de la transaction. Ces renseignements sont nécessaires afin de nous permettre de déterminer votre admissibilité au remboursement, lequel pourrait être retardé de manière importante si les renseignements ne nous sont pas fournis.
- Vous pouvez indiquer tout changement de nom, d’adresse ou de numéro de téléphone en l’écrivant directement sur le formulaire. Si le remboursement est pour une personne qui est décédée, veuillez indiquer s’il peut être envoyé à sa succession. Si vous présentez une demande de remboursement pour des biens dont vous avez hérités pendant l’année concernée par le remboursement, joignez à votre demande une copie du testament et du certificat de décès. S’il s’agit de votre première demande de remboursement, veuillez indiquer votre numéro d’assurance sociale ou, pour une entreprise, le numéro de TPS.
- Oui. Vous pouvez présenter une demande jusqu’à trois ans après la date limite de paiement des taxes. La période d'admissibilité à la remise de 2006 a expiré le 31 décembre, 2009.
- Oui. L’organisme Terres domaniales et acquisition foncière présentera pour vous la demande de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.
Calcul de votre remboursement
Pour obtenir un exemple de la manière dont se calcule le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, cliquez ci-dessous pour ouvrir la calculatrice du remboursement. Évaluez votre remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.
Renseignements additionnels
Pour obtenir tout renseignement additionnel, vous pouvez vous mettre en rapport avec le personnel du bureau d'assurance de la Société des services agricoles du Manitoba le plus proche de chez vous ou envoyer un courriel à FSTR[at]masc.mb.ca.
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles
Liste d'adresses et renseignements
Veuillez envoyer votre demande, accompagnée des preuves de paiement, au bureau d’assurances de la Société des services agricoles du Manitoba de votre région. Pour toute question, communiquez avec ce bureau ou envoyez-nous un message à FSTR[at]masc.mb.ca
Voici la liste de nos bureaux régionaux :
| Altona C.P. 1209, 67, 2e Rue N.-E. Altona (MB) R0G 0B0 Téléphone: (204) 324-2800 Télécopieur: (204) 324-2803 Courriel: altona.insurance[at]masc.mb.ca |
Neepawa C.P. 1179, 41, rue Main Est Neepawa (MB) R0J 1H0 Téléphone: (204) 476-7050 Télécopieur: (204) 476-7094 Courriel: neepawa.insurance[at]masc.mb.ca |
| Beauséjour C.P. 50, 20, 1re Rue Sud Beauséjour (MB) R0E 0C0 Téléphone: (204) 268-6001 Télécopieur: (204) 268-6060 Courriel: beausejour.insurance[at]masc.mb.ca |
Portage la Prairie 50, 24e rue N.-O, bureau 200 Portage la Prairie (MB) R1N 3V9 Téléphone: (204) 239-3499/3448 Télécopieur: (204) 239-3401 Courriel: portage.insurance[at]masc.mb.ca |
| Birtle C.P. 39, 726, rue Main Ouest Birtle (MB) R0M 0C0 Téléphone: (204) 842-7700 Télécopieur: (204) 842-7705 Courriel: birtle.insurance[at]masc.mb.ca |
Sanford C.P. 7, 23 avenue Railway Sanford (MB) R0G 2J0 Téléphone: (204) 736-5010 Télécopieur: (204) 736-5015 Courriel: sanford.insurance[at]masc.mb.ca |
| Carman C.P. 490, 65, 3e Avenue N.-E. Carman (MB) R0G 0J0 Téléphone: (204) 745-5600 Télécopieur: (204) 745-5605 Courriel: carman.insurance[at]masc.mb.ca |
Somerset C.P. 190, 279, rue Carlton Somerset (MB) R0G 2L0 Téléphone: (204) 744-4062 Télécopieur: (204) 744-4060 Courriel: somerset.insurance[at]masc.mb.ca |
| Dauphin 27, 2e Avenue S.-O. Dauphin (MB) R7N 3E5 Téléphone: (204) 622-2017 Télécopieur: (204) 622-2076 Courriel: dauphin.insurance[at]masc.mb.ca |
Souris C.P. 610, 95, 1re Rue Nord Souris (MB) R0K 2C0 Téléphone: (204) 483-5060 Télécopieur: (204) 483-5065 Courriel: souris.insurance[at]masc.mb.ca |
| Deloraine C.P. 529, 101, avenue Finlay Est Deloraine (MB) R0M 0M0 Téléphone: (204) 747-2889 Télécopieur: (204) 747-2050 Courriel: deloraine.insurance[at]masc.mb.ca |
St. Pierre-Jolys C.P. 249, 466, rue Sabourin Sud St.Pierre-Jolys (MB) R0A 1V0 Téléphone: (204) 433-7298 Télécopieur: (204) 433-3282 Courriel: stpierre.insurance[at]masc.mb.ca |
| Fisher Branch C.P. 359, rue Main et avenue Carpathia Fisher Branch (MB) R0C 0Z0 Téléphone: (204) 372-6619/6850 Télécopieur: (204) 372-6554 Courriel: fisher.insurance[at]masc.mb.ca |
Stonewall C.P. 277, 383, rue Main Stonewall (MB) R0C 2Z0 Téléphone: (204) 467-4710 Télécopieur: (204) 467-4715 Courriel: stonewall.insurance[at]masc.mb.ca |
| Glenboro C.P. 250, 103, rue Broadway Glenboro (MB) R0K 0X0 Téléphone: (204) 827-8870 Télécopieur: (204) 827-8875 Courriel: glenboro.insurance[at]masc.mb.ca |
Swan River C.P. 1108, 120, 6e avenue Nord Swan River (MB) R0L 1Z0 Téléphone: (204) 734-9326 Télécopieur: (204) 734-2685 Courriel: swan.insurance[at]masc.mb.ca |
| Grandview C.P. 236, avenue Burrows Grandview (MB) R0L 0Y0 Téléphone: (204) 546-5010 Télécopieur: (204) 546-5015 Courriel: grandview.insurance[at]masc.mb.ca |
Virden C.P. 1570, 247, rue Wellington Ouest Virden (MB) R0M 2C0 Téléphone: (204) 748-4280 Télécopieur: (204) 748-4284 Courriel: virden.insurance[at]masc.mb.ca |
| Hamiota C.P. 50, 221, rue Elm Hamiota (MB) R0M 0T0 Téléphone: (204) 764-3000 Télécopieur: (204) 764-3014 Courriel: hamiota.insurance[at]masc.mb.ca |
