Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité permet aux agriculteurs de mieux gérer les risques en matière de revenu lorsque leurs marges d’exploitation sont à la baisse. L’aide, fondée sur les marges (bénéfices d’exploitation moins coûts d’exploitation), est en fonction des changements de production, des coûts des intrants et du cours des produits de base.
L’aide offerte est fondée sur la marge de référence (la marge moyenne sur les cinq dernières années, en excluant la meilleure année et la moins bonne) en utilisant les résultats réels du producteur. Si la marge pour l’année baisse de plus de 30 % de la marge de référence, un paiement de 70 % de la baisse sur ce montant sera déclenché.
Agri-protection
Le programme Agri-protection permet aux agriculteurs de gérer les risques en matière de revenu lorsque leur production est à la baisse. L’aide, fondée sur la production (la récolte), est en fonction des pertes de production d’un produit particulier, mais non des changements du cours des produits de base ni des coûts des intrants.
L’aide offerte est fondée sur la production historique moyenne, généralement calculée au prix normal du marché et assortie d’une garantie de qualité. Si la production pour l’année est inférieure au montant garanti, un paiement est déclenché.
Liens entre les programmes Agri-stabilité et Agri-protection
Dans le cadre d’Agri-stabilité, les primes d’Agri-protection sont des dépenses admissibles et les paiements d’Agri-protection sont des revenus admissibles, à la fois dans l’année en cours et dans les années de référence.
Attribution
Si la marge d’un producteur est négative, la portion négative de la baisse de la marge est admissible pour un paiement d’Agri-stabilité seulement si elle n’aurait pas pu être couverte par l’Agri-protection au niveau d’assurance de 70 % (70 % du rendement prévu).
La Société des services agricoles du Manitoba examine les demandes de producteurs manitobains ayant des marges négatives, et détermine s’il y a eu des cultures assurables qui auraient été admissibles à une indemnité d’un niveau de protection de 70 %. S’il y en a eu, une prestation nette d’Agri-protection présumée (paiement moins prime) est « attribuée », c’est-à-dire ajoutée à la marge du producteur, et le paiement de l’Agri-stabilité pour la marge négative est réduit en conséquence.
Exemple
| Marge de référence de l’Agri-stabilité |
100 000 $ |
| Marge de l’Agri-stabilité |
(20 000 $) |
| Baisse totale de la marge |
120 000 $ |
|
| Baisse de la marge - Portion négative |
(20 000 $) |
| Paiement présumé de l’Agri-protection (assurance 70 %) |
15 000 $ |
| Moins prime s’y rapportant |
(4 000 $) |
|
| Prestation nette présumée de l’Agri-protection |
11 000 $ |
| Marge d’Agri-stabilité ajustée |
(9 000 $) |
| Paiement d’Agri-stabilité pour marge négative * |
6 300 $ |
| * 70 % de la portion négative de la baisse de la marge. Pas d’incidence sur le paiement de la portion positive de la baisse de la marge. |
Dans cet exemple, une partie de la perte de marge négative aurait également pu être attribuée au déclin des productions animales.
Les baisses de marge causées par des pertes de rendement de pâturages ou de foin indigène sont exemptes d’attribution.
La prestation nette d’Agri-protection présumée ne constitue pas un revenu admissible dans le cadre du programme Agri-stabilité, et donc elle n’augmentera pas la marge de référence d’un producteur.
Pourquoi participer à la fois à Agri-protection et à Agri-stabilité?
Agri-stabilité assure l’ensemble de l’exploitation.
Agri-stabilité assure les pertes causées par l’augmentation du coût des intrants et la baisse du prix des produits de base, en plus des risques de production.
L’assurance Agri-protection est propre à une culture, donc un producteur qui n’a pas une baisse de marge sur l’ensemble de son exploitation peut quand même recevoir une indemnité d’Agri-protection pour une ou plusieurs cultures.
L’agri-protection couvre 100 % des pertes sous le rendement garanti, alors que l’Agri-stabilité paie 70 % d’une baisse supérieure à 30 % de la marge de référence.
Les paiements de l’Agri-protection constituent des revenus admissibles dans le cadre du programme d’Agri-stabilité, ce qui aide à maintenir et à stabiliser la marge de référence d’un producteur. Comme les producteurs ne paient pas la totalité du coût des primes d’Agri-protection, la participation continue à l’Agri-protection a tendance à faire monter les marges de référence d’Agri-stabilité au fil du temps.
Les indemnités d’Agri-protection sont payées après la récolte, alors que celles d’Agri-stabilité le sont après la fin de l’exercice fiscal. L’Agri-protection est requise pour les avances de fonds faites avant la récolte en vertu du programme de paiement anticipé.
L’Agri-protection couvre l’impossibilité de semer causée par l’humidité excessive et offre une prestation de réensemencement, une assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation, des prestations pour le rétablissement de cultures fourragères, et une assurance pour les pâturages et les fourrages.
