Objectif

Le rétablissement de cultures fourragères offre une indemnité aux producteurs agricoles du Manitoba afin de rétablir les cultures fourragères cultivées (à l’exception du mélilot et du foin brut) et les cultures de semences fourragères (à l’exception de l’ivraie multiflore et de l’ivraie vivace) qui ont été endommagées par l’humidité excessive avant le 1 octobre.

Admissibilité

• Toutes les superficies établies en foin cultivé (à l’exception du mélilot), en semences de fétuque élevée, en semence de fétuque des prés, en semences de luzerne, et en semences contrôlées de fléole sont admissibles au rétablissement de cultures fourragères si elles sont assurées dans le cadre du programme Agri-protection.
• Aucune indemnité n’est versée si la superficie endommagée est inférieure à de dix acres.
• Les zones endommagées doivent former des blocs minimums de 5 acres.
• Un acre endommagé est défini comme ayant moins de 75 % de couverture végétale de l’espèce cultivée assurée.
• Les acres admissibles à l’assurance relative aux cultures fourragères en début d’exploitation ne sont pas admissibles à l’indemnité au titre du rétablissement des cultures fourragères.
• le 31 mars est la date limite pour choisir l’assurance pour les cultures fourragères et pour modifier (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou résilier un contrat d’Agri-protection, et le 30 juin est la date limite de soumission des rapportssur la superficie ensemencée.

Demandes d’indemnité

Le rétablissement de cultures fourragères offre une indemnité afin de rétablir les cultures fourragères cultivées (à l’exception du mélilot et du foin brut) et les cultures de semences fourragères (à l’exception de l’ivraie multiflore et de l’ivraie vivace) qui ont été endommagées par l’humidité excessive avant le 1er octobre.

Date limite : Le 1er octobre est le dernier jour pour déposer une demande d’indemnisation pour le rétablissement de cultures fourragères sans frais de retard. 

Processus de demande : Déposez votre rapport de production contenant les renseignements sur vos cultures fourragères et avisez la Société que vous êtes dans une situation vous donnant droit à une indemnisation d’ici le 1er octobre.

Une fois que vous avez déposé une demande, un expert se rendra sur place pour inspecter l’état de vos acres consacrées au rétablissement de cultures fourragères. Dans tous les cas, la culture doit être inspectée avant d’être détruite ou sursemée. Une fois votre demande acceptée, elle est traitée et le paiement est effectué selon la méthode choisie. Si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement avant une certaine date (paiement différé) à des fins fiscales, vous devez l’indiquer à l’expert au moment de remplir le formulaire de demande.

• L’indemnité correspond au nombre d’acres de cultures endommagés par l’humidité excessive, moins la franchise applicable au rétablissement de cultures fourragères de 5 %, multiplié par 130 $.
• Pour être admissible à une indemnité, la culture doit être inspectée par la Société des services agricoles du Manitoba avant d’être détruite.
• Les cultures peuvent être détruites en ayant recours à des herbicides ou au travail du sol.
• le 10 juin est la date limite de destruction des superficies relatives au rétablissement des cultures fourragères aux fins de l’admissibilité à l’assurance contre l’humidité excessive.
• Les acres endommagés doivent être sursemés ou détruits au plus tard le 25 juin de l’année de récolte suivante, sauf si les superficies endommagées continuent d’être trop humides pour être détruites.
• L’assuré doit informer la Société quand les superficies endommagées sont détruites ou lorsque les acres sont sursemés.
• Si les acres endommagés sont sursemés, le niveau d’indemnité est de 50 % de la couverture, le reste de la couverture continuant jusqu’à la destruction des cultures sursemées qui n’ont pas réussi à s’établir ou jusqu’au 25 juin de l’année suivante, selon l’événement qui se produit le premier.
• La franchise correspond à 5 % du nombre total d’acres de chaque type de culture assuré.

Exemple

L’assuré possède une superficie admissible de foin cultivé de 320 acres. 80 acres sont endommagés (en un seul bloc). En date du 16 juillet, 65 acres endommagés ont été détruits et il en reste.

• La franchise reste à 5 %, quelles que soient les demandes d’indemnité antérieures de l’assuré.
• Une indemnité au titre du rétablissement des cultures fourragères réduira le montant d’assurance pour les cultures fourragères et d’assurance des semences fourragères qui sont offerts.
• Les superficies de foin cultivé et de semences fourragères touchées par l’humidité excessive peuvent être récoltées, pourvu qu’elles soient détruites avant le 25 juin de l’année de récolte suivante.
• Pour que ces superficies soient admissibles à une garantie contre l’humidité excessive au printemps suivant, les cultures et les semences fourragères doivent être détruites et prêtes à être réensemencées au plus tard le 10 juin.
• Le versement de l’indemnité sera effectué une fois que toutes les superficies affectées auront été détruites en ayant recours à des produits chimiques, au travail du sol, ou au sursemé.