Objectif
Le Programme offre aux apiculteurs une assurance contre les pertes anormales et non maîtrisables d’abeilles durant la période d’hivernage, comme les dommages causés par les intempéries, les maladies et les organismes nuisibles.
Admissibilité
Pour être admissible à l’assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage, il faut :
- être résident du Manitoba et exploiter un rucher dans la province;
- être inscrit à titre d’apiculteur en vertu de la la Loi sur les abeilles du Manitoba PDF
- avoir un minimum de 50 colonies acceptées dans le cadre de l’assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage; et
- avoir des colonies fortes entreposées à l’intérieur ou à l’extérieur, ou des noyaux de colonie entreposés à l’intérieur.
Garantie
- Le Programme couvre les pertes de colonies fortes (ayant au moins sept cadres de couvain ou d’abeilles au moment de l’entreposage hivernal) et les noyaux de colonie (ayant au moins quatre cadres de couvain ou d’abeilles au moment de l’entreposage hivernal) ayant subi des pertes hivernales assurables dues aux intempéries, à la maladie ou aux animaux et aux insectes nuisibles quand il n’existe pas de moyens de protection appropriés.
- Les apiculteurs peuvent choisir une base (205 $ par colonie) ouvaleur élevée (310 $ par colonie) pour l’hiver couverture.
- Un nouveau participant au programme en 2025-26 se voit attribuer le taux de survie historique du Manitoba, soit 66.7 %. Le taux de survie attribué aux apiculteurs inscrits depuis au moins deux ans sera basé sur leur expérience.
- La couverture est basée sur 100 % du nombre de colonies ayant passé l’hiver fois le taux de survie.
Exemple de garantie
Un nouvel apiculteur assure 100 pour l’entreposage durant l’hiver et choisit la garantie haute. (310 $ par colonie).
Couverture
= 100 colonies x 66.7 % de taux de survie x 100 % couverture
= 67 colonies (arrondi)
67 Colonies x 310 $ par colonie
= 20770 $
Exceptions à la garantie
Le programme n’offre pas de protection contre les pertes résultant d’un entreposage hivernal déficient ou inapproprié, d’une surveillance inadéquate, du non-respect des pratiques courantes ou recommandées par les apiculteurs, et du vol ou du vandalisme.
Coût
Le coût des primes est réparti entre l’apiculteur (40 %), le gouvernement du Canada (36 %) et le gouvernement du Manitoba (24 %).
Demandes d’indemnité
- Si un apiculteur estime qu’il peut présenter une demande d’indemnité, il doit déposer une demande à la Société au plus tard le 15 mai.
- À la suite du dépôt d’une demande d’indemnité, un expert en sinistres de la Société évalue les pertes qui sont survenues durant la période d’entreposage hivernal.
- Les colonies sont désignées comme suit :
Cadres admissible *
Au début de la période d’hivernage |
À la fin de la période d’hivernage |
|---|---|
Colonie forte : 7 ou plus |
Colonie forte : 5 ou plus |
Noyau de colonie: 4 ou plus |
Noyau de colonie: 4 ou plus |
* Aux fins de réclamation et d’indemnisation, 50 % des colonies faibles comptent comme des colonies survivantes.
* Un « cadre admissible » est un cadre dont au moins deux tiers des alvéoles de chaque côté sont remplis de couvain ou d’œufs ou couverts d’abeilles vivantes, ou les deux à la fois.
Exemple de demande d’indemnité
Un nouvel apiculteur assure 100 colonies avant de les entreposer pour l’hiver et choisit l’option valeur vénale élevée. Au printemps, il trouve 30 colonies fortes, 26 colonies faibles, and 44 colonies mortes.
Colonies survivantes
= 30 + (26 colonies faibles x 50 %)
= 43 colonies survivantes
Réclamation
= (colonies assurées x taux de survie x 100 %) – colonies survivantes
= (100 x 0,667 x 1)) – 43
= 24 (arrondi)
24 colonies x 310 $
= 7440 $
Montants déductibles des indemnités
Si un assuré reçoit une indemnité en vertu du Règlement sur l’indemnisation pour les dommages causés par la faune en raison de la perte d’abeilles durant la période d’entreposage hivernal, il est possible que cette indemnité soit déductible des indemnités à recevoir en vertu du programme.
Dates importantes
- le 31 août : date limite pour demander ou résilier un contrat d’assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage
- le 31 mars est le dernier jour où les primes impayées pour la couverture de l’année précédente resteront sans intérêt.
- le 30 novembre : date limite pour déposer une déclaration sur les colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Report) afin de déclarer et de confirmer le nombre de colonies placées en entreposage hivernal
- le 15 mai : date limite pour présenter une demande d’indemnisation sans pénalité de retard.
- le 31 mai : date limite pour déposer une déclaration sur les colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Report). le 31 mai est aussi la date limite pour déposer une demande d’indemnisation sans pénalité de retard.
Dates limites de remise des rapports
- le 30 novembre : Date limite pour déclarer et confirmer le nombre de colonies placées en entreposage hivernal en remplissant un une déclaration sur les colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Report).
- le 31 mai (ou 3 jours avant d’intervenir dans la gestion et le contrôle des colonies placées en hivernage, selon la première des deux occurrences) : Date limite pour déposer une déclaration de mortalité de colonies placées en hivernage (Declaration of Overwinter Colonies Mortality Report) et pour déposer une demande d’indemnité avec pénalités de retard.
